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Achat regroupé pour Boardgameshelf


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La on va un peu plus loin que mes connaissances sur le sujet, mais je crois que ceci est seulement pour les petites entreprises québécoises (ou compagnies en nom personnel) non enregistrés au registre des taxes québécoises selon l'information ici (surtout à cause de la mention que cela ne s'applique pas à ceux inscrit au registre et aussi parce que cela est dans la section "Entreprises" et non dans la section "Citoyens"):

 

 

Sources: http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/casparticuliers/importation/importationbiens.aspx

 

 

Ironiquement, ton extrait indique clairement que c'est 4wire qui voit juste. Le texte que tu cites expliques que, si t'as une entreprise, tu peux te faire rembourser la TVQ (ou ne pas la payer) pour des achats faits pour l'entreprise, mais il mentionne aussi - en vitesse - la situation normale des gens ordinaires. Je la remets en gras ci-dessous.

 

Les biens importés au Canada sont généralement taxables dans le régime de la TPS. Les biens apportés au Québec le sont généralement aussi dans le régime de la TVQ. Deux exceptions : les biens détaxés et les articles désignés comme des importations non taxables, qui sont nommés biens apportés au Québec dans le régime de la TVQ.

Voici quelques exemples de biens non taxables :

  • les médailles, les trophées et autres prix;
  • les biens donnés à des organismes de bienfaisance et importés par ces derniers;
  • les pièces de rechange ou les biens de remplacement visés par une garantie fournis gratuitement et envoyés à une personne au Canada ou au Québec.

En général, la TPS est perçue sur les biens taxables (excluant les biens détaxés) importés au Canada, au moment de leur dédouanement. La taxe est établie selon leur valeur après acquittement des droits de douane. Si vous êtes inscrit au fichier de la TPS, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée sur les produits importés pour vos activités commerciales.

La TVQ est perçue sur les biens taxables (excluant les biens détaxés) apportés au Québec en provenance de l'extérieur du Canada. Les biens doivent être destinés aux consommateurs. Quant aux biens apportés au Québec qui proviennent d'un autre endroit au Canada, la personne qui les apporte doit remettre la TVQ correspondante à Revenu Québec. Elle doit le faire immédiatement après avoir apporté les biens.

Cependant, elle n'a pas à payer la TVQ dans la situation suivante : elle est inscrite et elle apporte les biens pour consommation ou utilisation exclusive dans ses activités commerciales. En d'autres mots, elle n'a pas à payer la TVQ quand elle apporte au Québec des biens pour lesquels elle aurait eu le droit de demander un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), si elle avait payé la taxe à leur égard.

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Salut a tous

 

Le site ne veut pas accorder de rabais sur la taxe Québécoise. Dommage.

 

Je passerais la commande ce soir apres souper vers 20h

 

Ceux qui veulent en profiter, jaccepte les virements interac de préférence. Cest rapide et gratuit

 

Merci

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4wire as tout a fait raison!!!

 

Donc si vous faites un achat en Ontario et vous l'importez au Québec vous devez personnellement remettent la TVQ à revenu Québec.

 

J'imagine que vous le faite tous!

La loi actuelle n'a aucun sens et n'est pas adaptée à la réalité de l'achat en ligne. Si je me déplace en Ontario pour aller acheter un jeu en magasin, je vais payer la TVH (TPS + taxe de vente de l'Ontario). Cependant, si je fais venir le bien, alors je dois payer la TPS à l'achat et ensuite m'autocotiser pour la TVQ ? Au bout du compte, la transaction est identique (même acheteur et même vendeur), mais l'argent des taxes ne va pas au même gouvernement. Elle est où la logique ? Rendu là, autant appeler ça la TAQ (taxe d'achat du Québec) parce que ce n'est pas la vente qui est taxée, mais bien l'achat (i.e. le Québec veut percevoir un taxe peu importe d'où est effectuée la vente)

 

76% des québécois qui achètent en ligne ne s'autocotisent pas (par ignorance ou négligence). Le fisc essaie de trouver des solutions mais ça leur prend beaucoup de temps (ce qui est étonnant de la part de Revenu Québec... D'habitude s'ils ont l'impression que quelqu'un leur doit de l'argent, c'est pas long que ça bouge !)

 

La solution la plus facile à implémenter serait que les vendeurs en ligne canadiens chargent la TPS et la taxe provinciale de leur province, peu importe dans quelle province est situé l'acheteur. Mais pour ne pas faire de jaloux, il faudrait que les provinces aient toutes un niveau de taxes provinciales similaire, ce qui est loin d'être le cas présentement. Je trouvais déjà ça ridicule du temps que je restais à Hull et que tout le monde allait acheter l'autre bord du canal pour sauver de l'argent (ce qui était légal parce que le client se déplaçait physiquement). De nos jours, TOUT se fait à distance, les achats, l'épicerie, le travail, etc. C'est au gouvernement à ajuster ses lois et non au consommateur à avoir à remplir des formulaires obscures pour pallier aux failles des législations gouvernementales.

 

P.S. En passant, j'espère que vous pensez également à vous autocotiser chaque fois que vous achetez un jeu vidéo sur Steam ou autres !

 

P.P.S Aussi, si vous revendez un jeu pour plus cher que vous l'avez payé sur le forum des Dragons, n'oubliez pas de le dire dans votre déclaration d'impôt parce que ça compte comme de la revente à profit (ce qui est imposable). Et là je ne parle même pas de la revente de jeux en shrink.

 

P.P.P.S. Et tant qu'à ça, pourquoi ne pas vous autocotiser une amande chaque fois que vous vous rendez compte que vous roulez à plus de 100 km/h sur l'autoroute...

 

(fin de la montée de lait contre les lois vétustes)

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Ironiquement, ton extrait indique clairement que c'est 4wire qui voit juste. Le texte que tu cites expliques que, si t'as une entreprise, tu peux te faire rembourser la TVQ (ou ne pas la payer) pour des achats faits pour l'entreprise, mais il mentionne aussi - en vitesse - la situation normale des gens ordinaires. Je la remets en gras ci-dessous.

 

 

 

Je sais très bien ce que j'ai mis comme extrait, mon point était que cela ne semblait pas clair surtout du au fait que ce texte est seulement dans la section "Entreprise" du site de Revenue Québec, et non dans la section "Citoyens" (ou l'on trouve pas grand chose à propos des taxes).

 

Mais après vérification faites, vous avez raison, et je trouve ça particulièrement désolant comme manière de faire. Suite à ma recherche voici combien de personnes l'on fait au Québec (autocotisation de la TVQ):

 

En 2012: 6

En 2013: 5

 

C'est tout! Et on peut présumé que les 5 de 2013 sont parmi ceux de 2012... Bref, sur les 60-70% de la population qui fiat des achat en ligne pour une valeur de 5 à 6 milliard par année, c'est très très très peu...

 

 

 

 

 

P.P.S Aussi, si vous revendez un jeu pour plus cher que vous l'avez payé sur le forum des Dragons, n'oubliez pas de le dire dans votre déclaration d'impôt parce que ça compte comme de la revente à profit (ce qui est imposable). Et là je ne parle même pas de la revente de jeux en shrink.

 

 

Ça je le savais et j'avais souvent le goût de le dire dans les nombreux débats sur la revente de jeu dernièrement. Tous revenus devraient être déclarés, donc une vente a profit, devrait être déclaré et donc imposé.

 

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De quel jeu on parle ici? :o)

en fait c'était une commande de plusieurs jeux à bon prix incluant terrafoming mars rendu presque introuvable.

 

 

Et c'est un excellent jeu :D

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Donc j'imagine que le site a un numéro de taxe de vente du Québec? Je suis pas spécialiste mais sans numéro, je pense pas que tu peux la collecter...

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Même si jai payé un peu plus que d'autres sites Ontariens, je sauve un peu et également le jeu que j'ai pris n'est plus disponible ici pour 3 mois

 

J'ai acheté le mien sur Gameshack.ca il y a 3 semaines, il était 5$ de plus, mais je n'avais plus bien bien de choix, et il est rendu out-of-stock là aussi...

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